Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Mastrad (ci-après les « Conditions »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de l’application mobile meat°it+ (collectivement désignés le « Service »). Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mastrad (ci-après « Mastrad » ou « Nous ») pour ce qui concerne l’utilisation du Service et décrivent nos droits et obligations respectifs.

Article 1 - Présentation de Mastrad

1.1 La présente application meat°it+ est éditée par la société MASTRAD, société anonyme au capital de 3.246.450,9 Euros, dont le siège social est situé 32bis-34 Boulevard de Picpus, Paris 75012, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 349 773, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 83394349773.

1.2 Meat°it+ est une application mobile qui permet de faire fonctionner les sondes de cuisson connectées meat°it et meat°it+.

Article 2 – Utilisation du Service

2.1. L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions sauf cas d'un contrat écrit distinct conclu avec Mastrad.

2.2. Votre accès ou votre utilisation du Service (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Service), et ce par quelque moyen de communications électroniques, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions, y compris de notre Charte de confidentialité et de protection des données.

2.3. Mastrad peut modifier à tout moment les Conditions auquel cas ces modifications feront l'objet d'une mention spécifique au sein du Service. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des Conditions telles que modifiées.

Article 3 – Votre Compte

3.1. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

3.2. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

3.3. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace dédié du Service.

3.4. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service, dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

3.5. Mastrad se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables et/ou de ces Conditions.

Article 4 –Propriété Intellectuelle

4.1 Mastrad conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, tels que notamment toutes marques, brevets, savoir-faire, droits d’auteur, droits voisins, droits d’auteur sur les logiciels, bases de données, droits du producteur de base de données, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») portant sur l’Application, les Services et sur les Recettes. Les CGU n’emportent aucune cession à l’Utilisateur de Droits de Propriété Intellectuelle de Mastrad.

4.2 Pendant la durée du Contrat, Mastrad consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’accéder aux Services, via l’Application, depuis son Terminal et de les utiliser à titre non-commercial pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire de la France.

4.3 En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, divulgation, diffusion, distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de Mastrad par l’Utilisateur (notamment les Recettes), quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable expresse de Mastrad.

Article 5 –Confidentialité

5.1 Toute information que vous communiquez à Mastrad est soumise à notre Charte de confidentialité et de protection données personnelles qui régit la collecte et l’utilisation de vos informations.

5.2. En accédant et/ou utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations tel que cela est prévu par notre Charte de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 6 - Votre Responsabilité

6.1. Vous êtes seul responsable de votre contenu édité sur le Service dès lors que Mastrad, en sa qualité d'hébergeur au sens des dispositions de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n’a pas joué de rôle actif et n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance sur votre contenu.

6.2. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contrôle des résultats de recherche et de tout contenu trouvé sur meat°it, notamment concernant des ingrédients dangereux pour vous, que ce soit en raison d'allergies, de croyances religieuses, de croyances philosophiques, de maladie ou de toute autre raison.

6.3. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Mastrad, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à l'accès ou l'utilisation du Service, Votre Contenu, ou le non-respect par vous des présentes Conditions.

Article 7 – Responsabilité de Mastrad

7.1. Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre les contenus manifestement illicites dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance et la conservation de vos données de connexion.

7.2. Vous acceptez que votre accès au Service soit occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service au Service.

7.3. Vous acceptez que Mastrad ne soit pas responsable de toute perte ou dommage que vous subissez sur des sites tiers dont l'accès se fait via des hyperliens présents sur le Service.

7.4. Meat°it est un service permettant la cuisson de protéine via des sondes de cuisson. Mastrad n'est pas responsable des conséquences néfastes sur votre santé ou des réactions allergiques résultant de votre consommation d'ingrédients contenus dans vos recettes ou de tout site tiers.

7.5. Mastrad exclut toute responsabilité, dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, pour tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquentiels ou punitifs, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, de clientèle, ou autres pertes intangibles, résultant de votre accès aux services ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux services ou de les utiliser, de tout comportement ou contenus de tiers sur les services, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers, des contenus obtenus via le Service, ou de tout accès ou toute utilisation ou altération non autorisés de vos contenus.

Article 8 – Données collectées par l’application meat°it+

8.1 Lors de l’utilisation de l’application meat°it, nous sommes susceptibles de collecter un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant. Notamment votre nom, votre adresse e-mail saisis dans la création de compte ainsi que l’identifiant à l’appareil.

8.2 Les Données Personnelles constituent toute données permettant de vous identifier directement ou indirectement, c’est-à-dire en combinant des données entre elles. (les « Données Personnelles »).
Ces Données Personnelles incluent notamment votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque vous créez et gérez votre compte meat°it.

Article 9 – Procédure de notification des abus

9.1. Vous êtes tenu de signaler au plus tôt à Mastrad toute utilisation non autorisée de votre compte par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : meatit@mastrad.fr

9.2. Si vous pensez que vos droits ont été violés (ex : utilisation d’un de vos droits de propriété intellectuelle sans votre autorisation), vous pouvez demander un Formulaire de Notification en nous contactant à cette adresse : MASTRAD – 32bis-34 Boulevard de Picpus, 75012 PARIS. Dès réception d'un Formulaire de Notification complet, nous traiterons votre demande et prendrons le cas échéant les mesures adéquate, notamment par le retrait de toute information préjudiciables.

9.3. Cette notification peut également être effectuée par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations listés à l'article 6I5° de la loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Article 10 - Fin d'utilisation des services Mastrad

10.1 Mastrad se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service dans le cas d'un manquement aux présentes Conditions par un préavis écrit adressée à l’adresse email associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d’accéder à votre compte.

10.2 Vous pouvez résilier votre contrat avec Mastrad en fermant votre compte meat°it.

Article 11 - Droit applicable

11.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

11.2. Par les présentes, vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par les présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux parisiens.

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